DMCA

Dernière mise à jour : 02/01/2026

IRON TV PRO respecte la législation internationale en matière de propriété intellectuelle, y compris les dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Nous prenons très au sérieux les questions liées au droit d’auteur et nous nous engageons à répondre rapidement à toute notification valide.

IRON TV PRO ne stocke, n’héberge et ne diffuse aucun contenu audiovisuel sur son site internet ou ses serveurs.
Notre rôle se limite exclusivement à la fourniture d’un logiciel / accès technique, que l’utilisateur configure lui-même sur ses propres appareils.

1. Portée du présent avis DMCA

Ce document explique :
– comment soumettre une notification DMCA valide,
– comment IRON TV PRO traite les signalements,
– ce que les utilisateurs doivent faire en cas de réclamation.

IRON TV PRO n’héberge aucun fichier, aucune chaîne, aucun flux, aucun média.
Toute demande concernant du contenu visible sur un appareil utilisateur doit être adressée au fournisseur ou hébergeur du contenu en question, et non à IRON TV PRO.

2. Soumettre une notification DMCA valide

Si vous pensez qu’un contenu accessible via un appareil de l’utilisateur enfreint vos droits d’auteur, votre notification DMCA doit obligatoirement contenir :

1. Votre nom complet, adresse, e-mail et téléphone.

2. Une identification claire de l’œuvre protégée dont vous revendiquez les droits.

3. Une description du contenu supposé litigieux, ainsi que l’emplacement où vous l’avez constaté.

4. Une déclaration affirmant que :

   • vous pensez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée,

   • les informations fournies sont exactes,

   • vous êtes le détenteur des droits (ou autorisé à agir en son nom).

5. Votre signature électronique ou manuscrite.

Les notifications incomplètes ou ne respectant pas la procédure légale ne pourront pas être traitées.

3. Où envoyer votre réclamation ?

Les réclamations DMCA peuvent être envoyées à :

📩 support@irontvpro.co
Objet du mail : DMCA Notification

IRON TV PRO accusera réception du signalement et évaluera sa validité.

4. Limites de responsabilité

IRON TV PRO :
✔ ne fournit aucun flux,
✔ ne contrôle aucun contenu externe,
✔ n’héberge aucune télévision, film ou vidéo,
✔ n’ajoute ni ne supprime aucun contenu provenant de sources tierces.

Toute responsabilité liée au contenu affiché sur l’appareil d’un utilisateur appartient au fournisseur de contenu tiers, à l’application utilisée ou à l’hébergeur du flux, non à IRON TV PRO.

Toute demande visant ces contenus doit être adressée au titulaire ou distributeur effectif.

5. Contre-notification

Si vous recevez un avis DMCA et estimez qu’il s’agit d’une erreur :
✔ vous pouvez soumettre une contre-notification au même e-mail,
✔ elle devra inclure les éléments légaux prévus par la section 512(g) du DMCA.

IRON TV PRO transmettra la contre-notification à la partie plaignante si nécessaire.

6. Suspension d’accès

En cas d’abus répétés ou de violations avérées, IRON TV PRO peut suspendre l’accès d’un utilisateur conformément aux CGU.

7. Mise à jour

IRON TV PRO peut mettre à jour cette page à tout moment afin de rester conforme aux lois en vigueur.